Mentions légales
Vendeur : Michèle LASSERRE
Adresse postale : 36 Route de la Barade , 32400 VIELLA , France
N° de SIRET : 820 387 306 00013
N° de Téléphone : 06 83 34 54 29
Adresse email : contact@michele-lasserre.com
Conditions Générales de ventes
Article 1 : Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur ce site Internet sont proposés par l’artiste peintre Michèle LASSERRE
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur.
Seul l’artiste, Michèle LASSERRE garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Article 2 : Commander un ou plusieurs tableaux
Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acquérir, et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » . Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partie « Panier ». Et il vous suffit ensuite de cliquer sur » Valider la commande » pour lancer le processus de commande.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Tous les tableaux sont des œuvres uniques peintes à la main, garantie d’avoir un tableau que personne d’autre ne possède.
Chaque toile est livrée avec un certificat d’authenticité signé par l’artiste
Nous apportons une attention toute particulière à l’expédition de nos tableaux.
Article 3 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur ce site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Articles 4 : Les moyens de paiement
– Paiement sécurisé avec PayPal. Vous pouvez régler par CB même si vous n’avez pas de compte PayPal.
– Virement
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées au gestionnaire de ce site.
Article 5 : Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dès reception du paiement. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Article 6 : Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Article 7 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Michèle LASSERRE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 9 : Protection des données
Politique de protection des données à caractère personnel
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Finalités de la collecte et du traitement des données
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